Belg: La Flandre durcit les sanctions contre la maltraitence

Belgique: La Flandre durcit les sanctions contre les auteurs de maltraitance animale



Le parlement flamand a approuvé mercredi à l’unanimité un décret qui vise à renforcer les règles en matière de bien-être animal et les sanctions à l’égard de ceux qui ne les respectent pas.

Cette matière est devenue de compétence régionale depuis la dernière réforme de l’Etat. Le ministre en charge de cette matière, Ben Weyts (N-VA) a profité de la nécessaire retranscription essentiellement technique de la loi de 1986 sur le Bien-Etre animal pour en adapter le contenu.

Des sanctions plus lourdes seront désormais de mise en Flandre pour les auteurs de grave négligence et de maltraitance à l’égard d’animaux. Les peines maximales pour les bourreaux d’animaux seront multipliées par trois, passant par exemple de 6 à 18 mois pour qui maltraite ou néglige un animal de manière répétée. Cela signifie que les auteurs de tels faits risquent désormais une peine de prison effective.

Les base d’une inspection animal flamande

La ministre N-VA a par ailleurs jeté les bases de la création d’une inspection animale flamande. Le contrôle externe des abattoirs est étendu de manière à permettre à l’administration de faire appel à des vétérinaires extérieurs pour assurer le contrôle des prescriptions en matière de bien être animal à l’intérieur des abattoirs.
Le texte prévoit la possibilité d’interdire les colliers électriques pour chiens, mais pas dans l’immédiat. M. Weyts souhaite d’abord clarifier un certain nombre de choses en instaurant des exceptions pour la formation des chiens à vocation professionnelle et pour la thérapie comportementale de certains chiens.

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