France: Nouveau recul sur le statut juridique de l'animal

Débat - Nouveau recul sur le statut juridique de l'animal. ( 30millionsdamis.fr)


Alors que les animaux sont toujours considérés dans le code civil comme des « biens meubles », un nouveau projet, initié par Allain Bougrain-Dubourg et visant à réformer ce texte, a été stoppé devant le Conseil économique, social et environnemental. Une grande déception pour la Fondation 30 Millions d’Amis, qui lutte depuis de nombreuses années pour la création d’un véritable statut de l’animal dans le code napoléonien.

Le désarroi touche de nombreux acteurs de la protection animale qui attendaient beaucoup de cette initiative. Un projet d'avis, proposé par Allain Bougrain-Dubourg, et validé en avril 2011 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), a finalement été stoppé (25/4/12). En cause : des affrontements entre les défenseurs des animaux et des lobbys opposés à la révision du statut juridique de l’animal. Pourtant, « ces débats ont montré à quel point la question de ce statut était légitime » analyse Anne-Marie Ducroux, experte en développement durable au CESE.

Procédure stoppée
Le CESE - dit aussi « l’assemblée consultative de la République » - valide et propose des « avis » aux décideurs publics, comme le gouvernement ou les parlementaires : « Les avis sont adoptés après vote des 230 conseillers du CESE, puis publiés au Journal Officiel », rappelle Anne-Marie Ducroux. Si son rôle est purement consultatif, il a le mérite de « rassembler tous les acteurs de la société et ainsi de confronter les points de vue », précise-t-elle.

Mais cette fois, la confrontation aura été, selon les écologistes, violente : en plein processus, et à 14 voix contre 13 - soit une voix près - le projet d’avis est devenu un projet d’étude ; un changement qui diminue de fait l’importance du texte, puisqu’une étude est, comme son nom l’indique, un simple état des lieux d’un thème donné et qu’elle n’est pas publiée au Journal Officiel. Ce revirement a provoqué l’ire Allain Bougrain-Dubourg, qui a décidé de stopper la procédure. Le président de la LPO dénonce en outre dans une dépêche AFP une « tension […] conduisant des groupes, comme les chasseurs, pêcheurs et agriculteurs à s'opposer à l'idée de poursuivre les travaux » (26/4/12).

« Bien meuble »
Ce n’est pas la première fois que les experts se penchent sur le statut juridique de l’animal défini en 1804 dans le code civil français, qui le considère comme un « bien meuble » au même titre qu'une armoire ou une chaise (art. 528). Il accuse un décalage certain avec les préoccupations de notre société contemporaine, qui s’interroge sur la place des animaux et la nécessité d’un statut plus approprié avec leur condition d’êtres sensibles. Une incohérence soulevée à de nombreuses reprises par la Fondation 30 Millions d’Amis dans les Rencontres Animale et Société en 2008 ou plus récemment dans le questionnaire qu’elle a adressé aux candidats à l’élection présidentielle 2012.

La Fondation se bat depuis des années pour faire évoluer le statut juridique de l’animal afin qu’il soit enfin considéré comme un être vivant et sensible. Une pétition - qui a recueilli plus de 170 000 signatures - est toujours disponible sur 30millionsdamis.fr.

Article publié le : 10-05-12
http://www.30millionsdamis.fr/acces-special/actualites/detail/article/4553-nouveau-recul-sur-le-statut-juridique-de-lanimal.html