Lota Animal Mon Ami
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Corrida
on est sur la bonne voie
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aznb19
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doubs
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09/06/2010
Sujet: on est sur la bonne voie
Ven 31 Aoû - 19:16
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/actualites/2012/liste-des-affaires-inscrites-a-l-audience-publique-du-11-septembre-2012.115490.html
cliquez sur affaire: Affaire n° 2012-271 QPC : Code pénal, article 521-1
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georgeslaurent
Admin
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79
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(Belgique)
Date d'inscription :
26/11/2006
Sujet: Re: on est sur la bonne voie
Ven 31 Aoû - 23:41
aznb19 a écrit:
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/actualites/2012/liste-des-affaires-inscrites-a-l-audience-publique-du-11-septembre-2012.115490.html
cliquez sur affaire: Affaire n° 2012-271 QPC : Code pénal, article 521-1
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