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 on est sur la bonne voie

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aznb19

aznb19


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MessageSujet: on est sur la bonne voie   on est sur la bonne voie Icon_minitimeVen 31 Aoû - 19:16

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/actualites/2012/liste-des-affaires-inscrites-a-l-audience-publique-du-11-septembre-2012.115490.html

cliquez sur affaire: Affaire n° 2012-271 QPC : Code pénal, article 521-1


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georgeslaurent
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georgeslaurent


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MessageSujet: Re: on est sur la bonne voie   on est sur la bonne voie Icon_minitimeVen 31 Aoû - 23:41

aznb19 a écrit:
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/actualites/2012/liste-des-affaires-inscrites-a-l-audience-publique-du-11-septembre-2012.115490.html

cliquez sur affaire: Affaire n° 2012-271 QPC : Code pénal, article 521-1



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