Les animaux ne sont pas des «meubles», l'Assemblée confirme!

FRANCE: Les animaux ne sont pas des «meubles», l'Assemblée confirme !

Les députés, qui procédaient jeudi à une nouvelle lecture du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures, ont entériné l'amendement qui donne aux animaux la qualité «d'êtres vivants doués de sensibilité»




Un chat peut-il encore être considéré comme un meuble? Non, estiment les députés qui ont débattu pour la seconde fois cette année du statut juridique de l'animal dans le Code civil, qui reste à ce jour très flou. À l'origine de cette initiative législative, les associations de défense des animaux qui veulent «dépoussiérer» le Code civil, resté inchangé sur la question des animaux depuis 1804. Surtout, elles veulent mettre fin à un paradoxe juridique qui existe depuis plus de 30 ans: alors que le Code civil assimile nos chers compagnons à des «biens meubles», les Codes rural et pénal, eux, considèrent déjà que les animaux sont des êtres vivants et sensibles.

Intégré dans le projet de loi sur la simplification du droit, l'amendement, entériné donc jeudi soir par les députés, vise à clarifier ce statut. Dans ce texte, l'article 1er bis propose ainsi de considérer les animaux comme «des êtres vivants doués de sensibilité (…) soumis au régime des biens». Cette nouvelle définition du Code civil s'alignerait ainsi sur celles des Codes pénal et rural et ne concernerait aucunement les animaux sauvages, comme les cerfs ou les sangliers. «Ce texte est un bon compromis, se réjouit Jean-François Legueulle, délégué général de la Fondation 30 Millions d'amis. L'animal n'est plus assimilé à une table ou à une chaise. Et comme il continue d'avoir un propriétaire, on dit qu'il est soumis au régime des biens». «Mais, insiste-t-il, l'animal n'est plus un bien en tant que tel».

Il est plus que temps d'harmoniser notre droit et de mettre fin à une incohérence qui rend la protection des animaux imparfaite

Reha Hutin, la présidente de 30 Millions d'amis

Pour en savoir plus :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/10/30/01016-20141030ARTFIG00279-les-animaux-sont-ils-des-meubles-le-debat-revient-a-l-assemblee.php