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 Quatre chasseurs condamnés par la cour d'appel de Bordeaux

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georgeslaurent
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georgeslaurent


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Quatre chasseurs condamnés par la cour d'appel de Bordeaux Empty
MessageSujet: Quatre chasseurs condamnés par la cour d'appel de Bordeaux   Quatre chasseurs condamnés par la cour d'appel de Bordeaux Icon_minitimeJeu 9 Oct - 12:20

(France) La cour d'appel de Bordeaux fixe un prix pour le braconnage de tourterelles

AFP 08.10.08 | 10h50

Quatre chasseurs du Bordelais ont été condamnés, le 26 septembre, par la cour d'appel de Bordeaux à verser à la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) 90 euros par tourterelle des bois abattue, soit 5.040 euros, a-t-on appris mercredi auprès de l'avocat de l'association.

Quatre chasseurs condamnés par la cour d'appel de Bordeaux Tourte10

"C'est une jurisprudence importante, car c'est la première fois qu'il y a un chiffrage précis et que l'indemnisation n'est plus aléatoire", a estimé l'avocat de l'association, Me Pierre Landete.
Selon l'avocat, la LPO avait demandé cette somme en fonction "d'un barème établi par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en 2004" qui fixe à 90 euros le coût de repeuplement pour une tourterelle des bois, une espèce protégée.
Dans l'arrêt que s'est procuré l'AFP, les magistrats ont retenu que les chasseurs avaient abattu 56 tourterelles.
En mai 2004, lors de l'interpellation en flagrant délit de ces quatre chasseurs à Jau-et-Dignac (Gironde), les gendarmes avaient retrouvé 130 oiseaux dans un pavillon de chasse du nord du Médoc, également utilisé par d'autres chasseurs.
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