05/03/2009
Une femme de 74 ans expulsable pour avoir trop donné à manger aux pigeons à Saint-Cloud. Une femme de 74 ans, qui donnait trop à manger aux pigeons, a été condamnée par la Cour d'Appel de Versailles, et le bail de son appartement a été résilié. Le tribunal a ainsi donné raison aux voisins excédés par l'obstination de cette femme à nourrir les pigeons malgré toutes les nuisances engendrées.
Françoise R., 74 ans, occupe un appartement au rez-de-chaussée d'une résidence à loyer modéré à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine),depuis août 2005.
Le 27 septembre 2006, suite aux plaintes de ses voisins, elle s'engage par courrier auprès du bailleur, l'Immobilière 3F, à ne plus nourrir les volatiles. Dans une pétition, signée le 12 octobre 2006, huit locataires indiquent qu'elle n'aurait pas respecté son engagement.
L'arrêt rendu par la Cour d'Appel le 21 octobre 2008, souligne "l'obstination" de Françoise R. "à nourrir les pigeons dans la résidence", et considère qu'il y a "un manquement de la locataire à son obligation d'usage paisible des lieux".
L'avocate de Françoise R., Me Laurence Roche, parle d'une "décision disproportionnée".
"Cette locataire a une affection forte pour les pigeons et les nourrit. L'afflux est considérable sur le secteur et les balcons voisins. Ce n'est pas acceptable au niveau de l'hygiène", précise Jean-Marie André, directeur général adjoint de l'Immobilière 3F.
Il ajoute qu'une "solution de relogement sera trouvée".
La mairie de Saint-Cloud précise avoir "fait intervenir à plusieurs reprises les services techniques, pour le respect de la règlementation de l'hygiène publique".
La trêve hivernale, qui interdit les expulsions, prend fin le 15 mars.
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Ven 6 Mar - 1:43
