France) Loucrup. L'éleveur coupable d'actes de cruauté

(France) Loucrup. L'éleveur coupable d'actes de cruauté

Poursuites aggravées contre le paysan.

Fait rare. Dans le rendu de son jugement, le tribunal correctionnel de Tarbes a requalifié en « actes de cruauté » les poursuites pour « mauvais traitements d'animal » dont faisait l'objet Daniel Caussade (1), un éleveur de Loucrup.



Le tribunal a donc choisi d'aggraver les poursuites. En effet, « sévices graves ou actes de cruauté », cela souligne la volonté délibérée de faire mal.
« Le tribunal a requalifié de la sorte car cela permet l'indemnisation des parties civiles. Ce qui n'était pas le cas avec les poursuites pour mauvais traitements à animal qui s'appuie sur le code rural. La requalification est plus grave ». Pour Me Jean-Marie Claverie, conseil de Daniel Caussade, « l'infraction n'est pas constituée. C'est surprenant de requalifier les faits dans le jugement. Le tribunal aurait dû requalifier à l'audience et demander à mon client s'il acceptait d'être jugé pour des ' actes de cruauté'».

Appel probable
Me Claverie estime que les droits de la défense n'ont pas été respectés. Aussi, il y a de fortes probabilités qu'il fasse appel de la décision du tribunal.
« Le tribunal aurait pu aussi minorer les poursuites en les requalifiant en contraventions. Cette solution aurait aussi permis d'indemniser les parties civiles ».
La seule satisfaction de Me Claverie : le tribunal n'a pas retenu l'interdiction d'exercer requise par le procureur. Il est vrai que Daniel Caussade est à un an de la retraite.

En revanche, le tribunal l'a reconnu coupable, donc, « d'actes de cruauté » et l'a condamné à 6 mois avec sursis. Le tribunal a ordonné la confiscation des bovins et leur remise à l'Œuvre d'assistance des bêtes d'abattoir (OABA). L'éleveur doit verser à cette association 14. 676 € correspondant aux frais d'entretien du troupeau et 1.000 € de dommages et intérêt à l'Association pyrénéenne de protection des animaux équidés (Appa équidés).
« C'est un jugement éclatant qui a été prononcé. Exemplaire et que l'on souhaite dissuasif », se réjouit Deanna Martin, de l'Appa équidés.
Rappelons que le 5 janvier dernier, un agent de la Direction des services vétérinaires (DSV) - alerté par le maire du village - a dressé un procès-verbal. Il avait découvert 38 vaches dans un pré de neige, anormalement amaigries. Car sous-alimentées. Il s'y est rendu à plusieurs reprises et n'a jamais vu la moindre brindille de foin sur l'exploitation. Seulement un stock d'ensilage à la valeur nutritive très faible.
Entre janvier et février, il y a eu 10 vaches mortes de faim sur l'exploitation.
Le 2 février, la DSV a décidé de retirer le troupeau à l'éleveur et de le confier à l'OABA. L'association a d'abord soigné les bêtes sur place car plusieurs étaient intransportables. Le troupeau a été évacué le 24 février.
Depuis, comme on peut en juger sur la photo ci-dessus, les vaches ont repris du poil de la bête.
(1) Rappelons que toute personne est présumée innocente dès lors qu'elle n'a pas été définitivement reconnue coupable au terme d'une procédure judiciaire.
http://www.ladepeche.fr/article/2009/08/01/648230-Loucrup-L-eleveur-coupable-d-actes-de-cruaute.html