La Cour suprême autorise les vidéos d'actes de cruauté..

C'est un scandale!
Mais où va-t-on?...

Mardi 20 avril 2010

La Cour suprême américaine autorise les vidéos d'actes de cruauté envers
des animaux

La Cour suprême des États-Unis a estimé, mardi 20 avril, que les vidéos ou photos d'actes de cruauté envers des animaux ne pouvaient être interdites par la loi car ne correspondant pas aux rares cas où la limitation de la liberté d'expression est autorisée. Lire la suite l'article

Dans une décision prise par huit juges contre un, la plus haute juridiction des États-Unis a donné tort à l'administration Obama, qui souhaitait voir confirmer la condamnation à trois ans de prison de Robert Stevens, qui avait commercialisé des images de combats de pitbulls, combats qu'il n'avait pas organisés, rapporte le New York Times.

Pour appuyer son argumentaire, l'administration avait eu recours à une clause d'une loi fédérale de 1999 interdisant le commerce d'images mettant en scène des actes de cruauté envers des animaux, comme des hamsters écrasés par des talons aiguilles ou des chats piétinés. Mardi, la Cour a invalidé cette clause, estimant qu'elle était 'trop large'. Elle n'en a cependant à aucun moment défini les limites.

Dans sa décision, elle explique que, depuis la signature du premier amendement de la Constitution américaine, garantissant que l'État ne peut empêcher la liberté d'expression des citoyens américains, elle n'a autorisé qu'un petit nombre' d'exceptions. Parmi celles-ci, les propos obscènes, l'incitation au crime ou encore la diffamation. Elle cite également plusieurs exemples où l'État ne conteste pas la représentation de cruautés sur animaux, comme les journaux consacrés à la chasse, les images montrant des abattoirs, même les combats de coqs autorisés, par exemple, à Porto Rico.

La condamnation de M. Stevens à trente-sept mois de prison, en 2005, prononcée en première instance et cassée en appel, est donc annulée. Il s'agissait de la première et donc de la dernière fois que la clause de la loi de 1999 était utilisée
http://fr.news.yahoo.com/64/20100420/twl-la-cour-suprme-amricaine-autorise-le-acb1c83.html

C'est incroyable !!!!!!!!!!!!!!!!!!

On ne peut pas voir un enfant mourir mais un animal oui? Quelle jolie mentalité vraiment, et les gens qui n'ont pas d'enfants et considère leur animaux comme telles?


Heureusement, ici en Belgique on est condamnable pour tout ça.