Chiens et chats maltraités : 8 000 € d'amende pour la propri

Édition du lundi 13 septembre 2010

Perpignan: Chiens et chats maltraités : 8 000 € d'amende pour la propriétaire

Le tribunal de proximité de Perpignan a rendu ses conclusions, hier, sur l’affaire de cette Perpignanaise qui détenait, dans un mas de l’avenue Panchot, 42 chiens et 15 chats dans un état de grand délabrement sanitaire. Elle écope de 8 000 € d’amendes et de dommages et intérêts.



Retour sur l’affaire. En novembre 2009, la SPA, alertée par un de ses enquêteurs, et la police appelée sur les lieux, découvraient dans un mas de l’avenue Julien-Panchot quarante-deux chiens dans un état d’extrême amaigrissement et de maladie (gale ayant provoqué une perte de poils, parasites…). Quinze chats étaient également découverts sur place, eux aussi souffrant de malnutrition et de manque de soins. Diverses plaintes avaient été déposées contre la propriétaire du
mas.

Le tribunal de proximité avait examiné l’affaire le 3 mai dernier et l’avait mise en délibéré. Il a finalement condamné la propriétaire des animaux à verser 5 510,34 € de dommages et intérêts à la SPA nationale ; 1 614,20 € à la SPA de Perpignan ; 150 € de dommages et intérêts à la Fondation Brigitte Bardot et 650 € au total pour les frais de procédure. En outre, la propriétaire a été condamnée à 42 amendes de 50 € chacune : (2 100 € au total) cela correspondant à chaque chiens maltraités. Quelques bêtes avaient dû être euthanasiées, les autres avaient trouvé place dans les refuges animaliers. Le tribunal a ordonné l’exécution provisoire, nonobstant appel.

La décision du tribunal a été appréciée de différente manière selon que l’on se place du point de vue de la défense ou de la partie civile. « J’ai plaidé l’innocence car nous n’avons pas de preuve certaine entre la faute et la responsabilité. Ma cliente recueillait des chiens, certains étaient en très mauvais état, on a un peu tout confondu avec des photos à l’appui » a expliqué Me Serfati. Pour Me Dahan, représentant la SPA locale, « la prévenue a bien été reconnue coupable puisqu’elle a été condamnée à une série d’amendes et à des dommages et intérêts. Nous avions des éléments de preuves accablants, les photos se passaient de descriptif ou de constat d’huissier, nier l’évidence était de la mauvaise foi ».

Sylvie et Hélène Quintana, de la SPA de Perpignan, regrettaient que la propriétaire n’ait pas été condamnée à ne plus posséder d’animaux. Cependant, elles se disaient satisfaites : « On commence à prendre en compte la souffrance des animaux, peut-être y a-t-il un effet Mambo (1) dans la prise de conscience qui s’effectue. En tout cas, la justice a fait son travail. »

Josianne CABANAS (L’Indépendant)
(1) Le chien avait été brûlé vif "par jeu" à Espira-de-l'Agly (P-O) en août 2009. L’affaire avait provoqué émotions et indignations dans la France entière. Les deux jeunes auteurs des faits ont été condamnés à de la prison ferme
http://www.midilibre.com/articles/2010/09/13/A-LA-UNE-Chiens-maltraites-la-proprietaire-a-l-amende-1382210.php5

et interdiction d'avoir des animaux, j'espere

J'espere aussi ql aura une interdiction de detenir des Animaux !!!

C'est déjà bien qu'elle ait été condamnée à une peine relativement sévère m'enfin ce n'est rien à côté de souffrance des animaux maigre consolation.