BelgiqueLe gouvernement wallon: Code du bien-être animal

20 juillet 2018

BelgiqueLe gouvernement wallon adopte définitivement le Code du bien-être animal: que risque une personne qui maltraite les animaux?



Le gouvernement wallon a adopté définitivement jeudi le Code du bien-être animal qui vise à assurer la protection et le bien-être des animaux, en tenant compte de leurs besoins physiologiques et éthologiques ainsi que de leurs rôles au sein de la société et de l'environnement.


Que contient ce code?

Comportant 12 chapitres et 109 articles, ce code, porté par le ministre régional Carlo Di Antonio (cdH), traite notamment de la détention des animaux, des pratiques interdites et des interventions autorisées sur ces derniers, de leur commerce, de leur transport et de leur introduction sur le territoire wallon, de leur mise à mort, des expériences pratiquées sur eux ainsi que du contrôle, de la recherche, de la constatation, de la poursuite, de la répression et des mesures de réparation des infractions en matière de bien-être animal.

Identification et enregistrement obligatoires

"Des peines qui peuvent aller jusqu'à 10 à 15 ans de prison et jusqu'à 10 millions d'amende"

Pour en savoir plus :
https://www.rtl.be/info/article/belgique/politique/le-gouvernement-wallon-adopte-definitivement-le-code-du-bien-etre-animal-que-risque-une-personne-qui-maltraite-les-animaux--1042099.aspx?utm_medium=email&utm_campaign=Newsletter-rtl-info-18-7-20&utm_source=Newsletter-rtl-info