Georges Vool
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 | Sujet: Tous les chiens sont dangereux, selon une proposition de loi  Sam 29 Mar - 1:29 | |
| Tous les chiens sont dangereux, selon une proposition de loi http://news.fr.be.msn.com/actualitebelge/article.aspx?cp-documentid=7909013 28.03.2008 08:09 Tous les chiens sont dangereux, selon une proposition de loi Les sénateurs Patrik Van Krunkelsven (Open Vld) et Christine Defraigne (MR) ont déposé une nouvelle proposition de loi pour prévenir les incidents liés aux chiens, rapportent vendredi les journaux du groupe Sud Presse. Le texte entend dépasser la notion de chiens dangereux.  "Le problème est qu'en visant certaines races, on donne l'impression que les autres ne représentent aucun danger", explique Christine Defraigne. "(...) Notre proposition ne se base plus sur des races spécifiques, mais part du postulat que tous les chiens sont dangereux. Le texte de loi définit ce qui constitue une faute ou un comportement répréhensible pour le chien et son propriétaire." Le texte prévoit que dans chaque zone de police soit désigné un "Monsieur Chien", point de contact où seront déclarés tous les incidents et qui remplira une banque de données centrale. Dans chaque province, un comité d'experts sur les chiens devrait rendre un avis selon la gravité des faits. Il est prévu aussi que le bourgmestre pourra ordonner des mesures préventives aux propriétaires et, en cas de morsure, de faire saisir l'animal après avis des experts. Le texte entend aussi imposer à tout propriétaire de chien une assurance RC qui couvrira tout dommage occasionné par l'animal. Enfin, le dressage "au mordant" devrait être encadré et réservé à des dresseurs agréés. (CYA) | |
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