(F)Le Parlement légifère contre les chiens dangereux

Le Parlement légifère contre les chiens dangereux
AP | 12.06.2008 | 12:54
Le Parlement a définitivement adopté jeudi matin le projet de loi sur les chiens dangereux, après un dernier vote des sénateurs.

Les sénateurs ont voté conforme le texte adopté par les députés en deuxième lecture le 15 mai.

Le projet de loi présenté par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie renforce la législation après les accidents mortels survenus ces derniers mois.

Son objectif est de responsabiliser les propriétaires. Les détenteurs de chiens d'attaque et de défense ou d'animaux ayant déjà mordu devront obtenir une "attestation d'aptitude" à la détention de ces chiens, délivrée à l'issue d'une formation aux règles d'éducation canine et de sécurité. Ils devront soumettre régulièrement l'animal à une "évaluation comportementale régulière et périodique" par un vétérinaire.

Le texte institue un permis de détention des chiens d'attaque, de garde et de défense. Ce permis comparable à celui des armes à feu sera délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire après une évaluation du comportement du chien.

Le projet de loi contient aussi un volet répressif. Un homicide involontaire causé par un chien entraînera une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.

Ce texte a été présenté après les accidents mortels survenus en août, septembre et octobre 2007 à Epernay (Marne), dans l'Oise et à Bobigny (Seine-Saint-Denis), dans lesquels trois enfants ont été tués par des chiens. AP