(France) Vers un renforcement des lois....

PROTECTION DES ANIMAUX

(France) Vers un renforcement des lois

Dimanche 26 octobre 2008 - No. 16685

Vous aimez les chiens et tout particulièrement les chats. Et vous en avez plus de trois à la maison. Profitez-en, car ce ne sera bientôt plus possible. Le nombre de chiens et de chats dont un foyer peut disposer sera limité. Ce n’est ni une plaisanterie ni une blague. Ce règlement pourrait avoir force de loi s’il est avalisé par le ministère de l’Agro-industrie, voté à l’Assemblée nationale et bien sûr proclamé par le président de la République.



En effet, la limitation du nombre de canidés et de félins par foyer fait partie d’une série de propositions d’amendement que la Mauritius Society for the Prevention of Cruelty to Animals (MSPCA) a faite au ministère de l’Agro-industrie. « Cette démarche se situe dans le cadre de la révision de la législation qui réglemente le fonctionnement de la MSPCA et qui date quand même des années 70. Nous voulons disposer d’un cadre légal qui tient compte de l’évolution que la société mauricienne a connue depuis », soutient Shashi Shanto, président de la MSPCA.

En clair, ces propositions d’amendement illustrent la volonté des dirigeants actuels de le MSPCA d’exercer un contrôle rigoureux de toutes les activités liées à l’élevage, au traitement, à l’importation, à la commercialisation des animaux, particulièrement celle des chiens et des chats. Dans le même souffle, l’organisation souhaite que la nouvelle loi autorise ses inspecteurs à sévir en imposant des amendes et à confisquer des animaux en cas d’infraction.

Cependant, cette démarche n’est pas bien vue par l’Ordre des vétérinaires de Maurice. Ces derniers estiment que s’ils sont acceptés, les amendements proposés par la MSPCA constitueraient une entorse à la mission de cette organisation telle que définie dans le MSPCA Act de mars 1971. Mission qui consiste à promouvoir une attitude de bienfaisance à l’égard des animaux et à œuvrer pour qu’ils ne soient pas victimes de cruauté. « Le penchant des dirigeants de la MSPCA à solliciter un droit juridique pour muscler le contrôle du secteur d’élevage d’animaux et pour appliquer la loi en cas d’infraction est dangereux. Cela peut donner lieu à toutes sortes d’abus. En agissant ainsi, la MSPCA est en train d’usurper les prérogatives des agents de mise en application de la loi comme le ministère de l’Agro-industrie et la police », s’insurge Rajesh Veerapa, président de l’Ordre des vétérinaires. Il regrette que la MSPCA n’ait pas jugé utile de rechercher la collaboration de l’Ordre des vétérinaires avant de présenter ses propositions d’amendement au ministère de l’Agro-industrie. « Nous allons soumettre un mémoire au ministère. »


Réglementer avec efficacité

Il sera constitué de quarante-neuf points. Les rédacteurs de ce document soutiennent qu’une législation de protection des animaux est sans effet si elle n’est pas associée à une volonté de faire appliquer la loi. Il indique que le plan de mise à exécution des dispositions de la loi devrait avoir quatre finalités : la sensibilisation de la population aux objectifs d’un Animal Welfare Act, l’éducation des individus quant à leurs devoirs légaux, l’institution au niveau du ministère de tutelle d’un Animal Welfare Inspectorate et la communication de l’identité de l’agent chargé de l’application des lois.

Delvana Ghurburrun, vice-président de la MSPCA, soutient que l’appréciation de l’Ordre des vétérinaires est erronée. « Rien n’est définitif. A aucun moment la MSPCA n’a fait preuve d’ambition démesurée. C’est à la demande du ministère qu’un comité a été mis sur pied sous notre égide en vue de revoir les législations existantes. L’objectif est de doter le pays d’un outil de travail susceptible de réglementer avec efficacité toutes les activités se rapportant aux animaux, et pas seulement les chiens et les chats. Rien n’empêche les vétérinaires de faire connaître leurs propositions à qui de droit. »

La loi qui régit la MSPCA et celle qui fixe les paramètres des pouvoirs des officiers à prévenir la cruauté envers les animaux datent de 1971 et de 1972 respectivement. Des législations qui nécessitent bien une cure de jouvence.


Après photo : Avec les propositions d’amendements qu’elle a faites au ministère de l’Agro-industrie, la MSPCA pourrait être autorisée à imposer des amendes et à confisquer des animaux en cas d’infraction.

Lindsay PROSPER