Unicornisfabulus
Nombre de messages : 1409 Age : 43 Localisation : Belgique (hainaut) Date d'inscription : 21/09/2007
| Sujet: Rappel aux assassins d'animaux! Mer 17 Aoû - 4:04 | |
| Rappel aux assassins d'animaux!Bonjour à tous! Il y a deux ans, une folle de mon quartier a empoisonné mon chaton Merlin parce que ça la dégoutait que j'ai quatre chats. Voici un petit rappel à ceux qui sont dans le même cas, j'espère qu'ils sont peu nombreux! Atteintes volontaires à la vie d’un animal Article R655-1 --------------------------------------------------------------------------------------------------Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. * Atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité d’un animal Article R653-1 Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d’occasionner la mort ou la blessure d’un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. * Sévices graves ou actes de cruautés envers les animaux Article 521-1 Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende. Peut-être que le portefeuille est plus important que le coeur chez ces pourritures! | |
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