Belg:Ouverture d'un procès pour maltraitance sur des chevaux

Mardi 28 Février 2012

Ogy : prison requise pour maltraitance animale



Lorsqu’ils ne sont pas saisis à temps, les cadavres des animaux affamés restent souvent plusieurs jours sur les terrains du marchand.
OGY - Le parquet requiert une peine de prison, l’amende maximale (5 500 €) et l’interdiction de détenir des animaux, à l’encontre de Pascal Delcourt.



Le marchand d’animaux d’Ogy, Pascal Delcourt, accusé de maltraitance animale depuis plusieurs années, a comparu hier au tribunal correctionnel de Tournai.

Pour rappel, si cette affaire a fait beaucoup de bruit au printemps et à l’été 2011, lorsque plusieurs équidés sont décédés sur ses prairies, il était déjà accusé de maltraitance sur des moutons en 2009.

Au total, trois dossiers à charge de Pascal Delcourt ont été ouverts au parquet de Tournai à la suite de plaintes déposées par des voisins et de contrôles effectués par les vétérinaires de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) et du Service public fédéral de la Santé public.

L’association de protection animale « Animaux en péril », à laquelle ont été confiés plusieurs chevaux saisis chez le marchand en question, s’était constitué partie civile. Son avocat, Me Bernard Dapsens, a souligné la longueur de la période infractionnelle : les premiers faits remontent à 1998 et n’ont cessé de se répéter depuis lors. « À de très nombreuses reprises, il a eu l’opportunité d’améliorer la situation suite aux mises en garde des contrôleurs. Il n’y a jamais eu de prises de conscience de sa part. Même s’il vous jure, la main sur le cœur, qu’il a compris, c’est faux. Cet homme est dangereux.» Il aurait notamment menacé une voisine de bouter le feu à son habitation si elle osait témoigner contre lui. Ce qu’elle a pourtant fait pour dénoncer la maltraitance envers les moutons.

Concrètement, il est reproché à Pascal Delcourt de ne jamais avoir pris les mesures adéquates pour nourrir ses animaux, entassés parfois par centaines tant dans le hangar que sur des prairies sans herbe, de ne pas leur apporter les soins adéquats et de ne pouvoir expliquer leur origine. Par ailleurs, en vue de dissimuler certaines irrégularités, le marchand a produit de fausses factures.
L’avocat de la partie civile souligne en outre que le marchand ne dispose pas des agréments requis pour son activité commerciale.
« Dangereux à l’égard des animaux et des êtres humains »

Le ministère public a rappelé les nombreux procès-verbaux à l’encontre de Pascal Delcourt et la gravité des faits. « Un de ces procès-verbaux fait état de carcasses répugnantes. Monsieur Delcourt a expliqué qu’il s’agissait de volailles destinées à la confection de vol-au-vent. » En conclusion, le marchand est considéré comme « dangereux à l’égard des animaux mais aussi des êtres humains » par son non-respect des règles d’hygiène alimentaire. « Son seul objectif est le lucre, faire un maximum de bénéfice sans respecter les lois. »
De ce fait, le ministère public a requis une interdiction de détenir des animaux pour une durée de deux ans et une amende de 5 500 € pour infraction de la loi sur le bien-être animal, ainsi qu’une peine de prison (laissée à l’appréciation du juge) pour faux et usage de faux, le prévenu risque une peine de prison. Le jugement est attendu le 26 mars.

http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20120228_00123938