Peine ferme requise contre le marchand Pascal Delcourt

mardi 30 octobre 2012

Maltraitance animale à Ogy: peine ferme requise contre le marchand Pascal Delcourt

OGY - Le parquet requiert une déchéance à vie du droit de détenir des animaux envers Pascal Delcourt, marchand d’Ogy, accusé de maltraitance.

L’ASBL « Animaux en péril » espère une issue différente en appel, pour « lutter contre le sentiment d’impunité »

Emois : Hier matin, au palais de justice de Mons, se tenait le procès en appel de Pascal Delcourt, marchand d’animaux d’Ogy, pour maltraitance animale. Pour rappel, le 27 mars 2012, le prévenu avait été condamné à 16 mois de prison et une amende de 1375€, avec un sursis total de 5 ans, par le tribunal correctionnel de Tournai. Une peine jugée trop clémente par l’ASBL Animaux en péril, constituée partie civile, qui a fait appel, tout comme le Parquet.« Un sentiment d’impunité »

Le Ministère public et les parties civiles ont plaidé pour la dissociation des dossiers de «faux et usages de faux» et la maltraitance animale. Selon l’Avocate générale, l’accusé est coupable de six types d’infractions différentes. «Je propose de regrouper d’une part celles d’ordre «réglementaire», qui relèvent de la même intention délictueuse, à savoir contourner les formalités administratives (NDLR : la traçabilité et l’enregistrement des animaux), et toutes celles relevant de la maltraitance animale.

Car même s’il est allergique aux lourdeurs administratives, M. Delcourt aurait pu veiller au bien-être de ses animaux. Or, il y a une absence totale de prise de conscience de l’accusé que l’animal est un être vivant et pas un objet. Avec le premier jugement, il est conforté dans son attitude inadmissible par le sentiment d’impunité. Or, les premiers faits remontent à 1998, et à chaque fois, après une légère amélioration, il retombe dans ses travers. Il se gausse des autorités et de la justice. Dès lors, son absence d’antécédents judiciaires ne doit pas constituer une faveur.»



Trois ans de prison et 1000€ d'amende?Le ministère public requiert trois ans d’emprisonnement et 1000€ d’amende, sans sursis, pour les délits «réglementaires» ainsi que 500€ d’amende et l’interdiction de détenir des animaux à vie pour la maltraitance envers les moutons, équidés et chiens (de 2009 à 2011), si les dossiers sont scindés. Ou 4 ans d’emprisonnement et 1500€ d’amende, toujours sans sursis, s’ils ne le sont pas.
Me Bernard Dapsens, conseil des parties civiles, abonde dans le même sens : «Ce n’est pas parce qu’il a commis une infraction considérée comme «plus grave» qu’il doit échapper à la sanction la plus importante à nos yeux : l’interdiction de détenir des animaux. » Jean-Marc Montegnies, président d’Animaux en péril, venu avec une délégation assister au procès, se réjouit du réquisitoire du ministère public : «Elle représente la justice, elle n’a aucun parti pris et, uniquement sur base de l’analyse des pièces objectives du dossier, donc les nombreux PV de la Police, de l’Afsca et du bien-être animal, elle demande la même chose que nous. Ca me rassure. »

Victime de diabolisation
Me Gérard Rivière, conseil de l’accusé, ne conteste aucun des faits reprochés à son client, mais estime les demandes d’application de l’article 40 à son égard comme exagérées. Selon lui, l’avocate générale serait « tombée dans le panneau » des personnes qui « se sont donné comme objectif de l’empêcher d’exercer sa profession » et qui exerceraient sur lui un «harcèlement quotidien». Il déplore également le fait que la presse soit «complice» de cette diabolisation.

Selon lui, l’application de l’article 40 serait un non-sens : «La Cour ne peut pas lui interdire d’exercer son métier! Cela aurait pour conséquence la ruine de sa famille et l’explosion de son ménage. Il doit rembourser 750€ par mois pour son hangar. Et que va-t-il faire de ses 8 hectares de terre? Il sera SDF! Le rôle de la justice n’est pas de punir à tous crins mais d’appliquer une peine forte et dissuasive, ce qu’était celle de la première instance. »

Sur le fond du dossier, Me Rivière relève plusieurs procès-verbaux «positifs» des services d’inspection (de 2011), soulignant des «améliorations» (présence de nourriture et d’eau, soins vétérinaires…).
Notons toutefois que Pascal Delcourt lui-même a affirmé que les 106 chevaux qu’il possède actuellement font l’objet d’une saisie conservatoire de l’AFSCA depuis plusieurs mois.

L’arrêt est attendu pour le 26 novembre prochain.

L’affaire remonte à avril 2011. Une centaine de chevaux avaient été laissés à l’abandon dans une prairie. Les animaux étaient maigres et infestés par la vermine.
http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20121030_00225557&pid=1659913#photoset

Le président de l'association Animaux en péril, Jean-Marc Montegnies est très déçu par la décision de la cour d'appel de Mons qui a condamné Pascal Delcourt à des peines avec sursis pour maltraitance d'animaux.