Interdiction de vente de chiens et de chats a partir de 2009

De : Sergant Francine
Envoyé : mercredi 28 mars 2007 19:36
Objet : 7SUR7.be sciences - Interdiction vente chats et chiens en magasin votée en commission



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La commission de la Santé publique de la Chambre a adopté ce mercredi le projet de loi interdisant la vente de chiens et de chats dans les magasins à partir de 2009. Le CD&V et le Vlaams Belang ont voté contre. Une poignée de manifestants a bruyamment animé le vote. Durant une heure environ, ces quelques manifestants ont circulé en camion et camionnette au sein de la zone neutre à l'arrière du parlement en klaxonnant pour protester contre le projet de loi.

La majorité s'était mise d'accord sur un compromis après concertation avec le secteur, le projet de loi prévoyant au départ une interdiction totale de la vente de chiens et chats dans les animaleries. Le projet de loi adopté interdit la présence physique d'animaux dans les animaleries mais autorise encore la vente par catalogue. Il a notamment pour objectif d'empêcher l'achat impulsif d'un animal et de réduire dès lors le nombre d'abandons.

Il s'agit à l'origine d'une proposition de loi de Christine Defraigne (MR) qui a déjà été adoptée par le Sénat. Elle concernait uniquement l'interdiction de crédit pour l'achat d'un animal de compagnie. A l'initiative de la députée sp.a Madga De Meyer, le texte avait été amendé en commission de la Santé de la Chambre en vue d'y ajouter l'interdiction de vente dans des commerces de chats et de chiens. Toutefois, lorsqu'il est arrivé en séance plénière, certaines voix se sont élevées pour souligner que l'interdiction de vente allait trop loin et le projet a été renvoyé en commission.

Après les auditions, une concertation a été organisée entre les groupes de la majorité. Elle a abouti à la rédaction d'un amendement prévoyant que l'entrée en vigueur du texte est reportée au 1er janvier 2009. On précise encore dans le texte que les éleveurs qui ont aussi un magasin peuvent continuer à l'exploiter à condition de ne plus y vendre d'animaux à partir de la date prévue. Le report de l'entrée en vigueur doit permettre aux commerçants qui ont réalisé certains investissements de les amortir. Le gouvernement a promis de prendre des mesures en vue d'aider le secteur à se reconvertir.

28/03/07 14h23[right]