Cannelle : Renvoi en correctionnel du chasseur

-----Message d'origine-----
De la part de Acmsa
Envoyé : samedi 7 avril 2007 10:11
Objet : [vg] Cannelle : Renvoi en correctionnel du chasseur

http://www.30millionsdamis.fr/acces-special/actualites/detail/article/0100-o
urse-cannelle-renvoi-en-correctionnel-du-chasseur.html


Article publié le : 06-04-07

La Fondation 30 Millions d'Amis se réjouit de la décision de la Cour d'Appel
de Pau qui infirme l'ordonnance de non-lieu rendu le 19 janvier dernier, par
le TGI de Pau.

[image: Ourse Cannelle : Renvoi en correctionnel du chasseur]La Fondation 30
Millions d'Amis – partie civile au procès de l'ourse Cannelle- salue la
décision de la Chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Pau, rendue ce 6
avril. Cette décision est un désaveu pour le TGI de Pau (64) qui avait
retenu, le 19 janvier dernier, le non-lieu en faveur du chasseur, poursuivi
pour avoir tué l'ourse Cannelle.


Rappel : Cannelle, l'unique femelle autochtone des Pyrénées est morte - en
laissant un ourson orphelin - abattue par l'un des chasseurs qui
participaient à une battue aux sangliers avec leurs chiens, le 1er novembre
2004.

Scandalisée par cet acte aussi odieux, la Fondation s'était immédiatement
portée partie civile dans cette affaire et avait déposé plainte aux côtés de
diverses associations de protection animale.

Le TGI de Pau, le 19 janvier dernier, avait blanchi le chasseur qui avait
tué Cannelle. La Fondation avait immédiatement fait appel de ce jugement, en
contestant « l'état de nécessité » mis en avant par l'avocat du chasseur.

Et c'est un sévère désaveu qu'a rendu la Cour d'Appel de Pau qui suit ainsi
les réquisitions du parquet général. Ce dernier ainsi que les associations
parties civiles demandaient la réformation de l'ordonnance de non lieu et le
renvoi du chasseur ayant abattu Cannelle devant le tribunal correctionnel.

La Fondation rappelle que l'ours demeure « une espèce protégée » et
s'indigne encore de l'organisation de battues, dans des zones où des
populations sont installées.

Ourse Cannelle: le chasseur relaxé !

Relaxe controversée du chasseur qui a tué l'ourse Cannelle en 2004
PAU (AFP) - 21/04/2008 16h04


René Marquèze, le chasseur responsable de la mort en 2004 de l'ourse Cannelle, arrive, le 12 mars 2008 avant l'ouverture de son procès à Pau.



Le tribunal correctionnel de Pau a relaxé lundi Rene Marquez, le chasseur qui a tué en 2004 l'ourse cannelle, dernière ourse de souche pyrénéenne, suscitant les réactions indignées de diverses associations de défense des animaux et de l'environnement.

Il s'agit du dernier rebondissement d'une affaire judiciaire qui a mobilisé des responsables politiques et les défenseurs de l'environnement depuis plus de trois ans, après la mise en examen le 7 décembre 2004 de René Marquèze, 65 ans, pour "destruction d'espèce protégée".

La juge de Pau a suivi les réquisitions du procureur de la République qui avait estimé, au terme de débats difficiles, que le chasseur se trouvait en état de "nécessité" quand il a ouvert le feu, une thèse contestée par les avocats des parties civiles.

Elle s'est fondée notamment sur l'absence d'une "interdiction formelle" de chasser dans la vallée d'Aspe le 1er novembre 2004, le jour et dans la zone où a eu lieu la battue au cours de laquelle Cannelle a été tuée.

La décision judiciaire "met à bas la protection de nombreuses espèces animales en France", en accordant un "permis de tuer", a affirmé lundi le Fonds mondial pour la nature (WWF) dans un communiqué publié dès l'annonce de la relaxe de René Marquez.

"Il suffit en effet désormais, a ajouté WWF, de se rendre volontairement dans un lieu où l'on sait que l'on va rencontrer un animal sauvage protégé, de le tuer et d'invoquer ensuite la légitime défense pour être exonéré de toute culpabilité".

Me François-Xavier Kelidijan, avocat de la fondation Brigitte Bardot et de la fondation Assistance aux animaux (FAA), a déclaré à l'AFP qu'un "blanc-seing a ainsi été délivré aux chasseurs" sous la seule réserve d'une "interdiction formelle" de chasse.

L'association écologiste Ferus, estimant que "la nature reste mal connue et mal comprise de la justice", a pour sa part réclamé la réintroduction de deux ourses dans les Pyrénées, en guise de "réparation".

Au cours de la longue procédure, marquée notamment par l'invalidation d'un non-lieu initialement rendu en sa faveur par le juge d'instruction, René Marquèze a toujours assuré n'avoir tiré qu'en dernier recours, lors d'une partie de chasse au sanglier, après avoir cherché à se protéger lui-même de l'animal qui le chargeait.

Le procureur Erick Maurel avait estimé à l'issue du procès que "René Marquèze a bien commis l'infraction qui lui est reprochée" - celle d'avoir tué Cannelle -, mais qu'il n'avait pas commis de "faute" dans son activité de chasseur.

Les avocats des parties civiles ont toujours insisté sur les avertissements qui étaient parvenus aux chasseurs, jusqu'au jour-même de la battue mortelle, quant à la présence de Cannelle et de son ourson dans la zone concernée, proche d'Urdos (Pyrénées-Atlantiques) dans la vallée d'Aspe.

La mort de l'animal avait provoqué une vague d'indignation en France, incitant le gouvernement à mettre en place, dès janvier 2005, un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" dans les Pyrénées avec la réintroduction de cinq femelles slovènes.

Cette politique a donné lieu a diverses manifestations, parfois violentes, des opposants à la réintroduction des ourses et à des procédures judiciaires dont le procès de René Marquez a marqué le point d'orgue.

Le parquet général peut théoriquement faire appel de ce jugement, dans un délai de deux mois.

2008 AFP

LE CPNT SE FELICITE DE LA RELAXE DE L'ASSASSIN DE CANELLE ! NORMALENTRES ASSASSINS http://www.cpnt.asso.fr/communiques/2008/com2008-04-22.php Communiqué du 22/04/2008 Procès de l’ours cannelle : CPNT annonce sa satisfaction devant la décision juste et pondérée du tribunal Le tribunal correctionnel de Pau a sagement et justement décidé de relaxer René Marquèze, le chasseur qui était poursuivi pour avoir tué l'ourse en novembre 2004 en état de «nécessité» et défendant ainsi sa propre vie.



CPNT salue cette décision juste et pondérée, pleine de bon sens et d’apaisement qui n’a pas cédé aux sirènes de la vengeance et de l’Inquisition des associations écologistes pro-ours qui profitaient de ce procès pour renier le droit à défendre sa vie en cas de danger et pour entirer profit tant pour obtenir de l’argent que de nouveaux lâchers d’ours.



Il est donc temps que le calme revienne, notamment pour permettre à René MARQUEZE de se reconstruire sereinement en n’étant plus traité injustement comme un criminel qu’il n’est pas mais comme le faisaient scandaleusement ceux qui l’attaquaient devant le tribunal. Finalement, dans cette histoire, mises à part les positions jusqu’auboutiste des associations écologistes cherchant à faire blâmer l’activitécynégétique en zone de montagnes, il est clair que le principal responsable est … l’Etat. En effet, l’Etat, normalement garant de l’égalité des chances sur l’ensemble de son territoire, aurait mieux fait d’aider réellement l’économie montagnarde et de maintenir nos emplois et les services publics dans nos zones rurales et montagnardes plutôt que de n’agir que pour les ours au détriment des montagnards ! Voilà ce dont ont besoin les vallées pyrénéennes: réimplanter dans les vallées béarnaises des entreprises et des emplois,des services publics et maintenir des écoles pour nos enfants !

(F)Ourse Cannelle:
Le chasseur condamné à 11.000 euros d'amendes en appel.


PAU, 10 sept 2009 (AFP) -
Le chasseur qui a tué en 2004 l'ourse Cannelle, la dernière ourse de source pyrénéenne, a été condamné jeudi en appel à payer près de 11.000 euros d'amendes à plusieurs associations écologistes, a-t-on appris de sources judiciaires.



René Marquèze avait été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Pau, en avril 2008, pour "destruction d'espèce protégée"

Mais la cour d'appel de Pau a examiné en mai dernier les demandes de dommages et intérêts des parties civiles et condamné le chasseur à un total de quelque 11.000 euros à sept des huit parties civiles, selon son arrêt rendu jeudi en délibéré.

La défense de M. Marquèze, qui avait soutenu que "l'intéressé avait agi en état de nécessité", n'a "pas exclu un pourvoi en cassation".

"Il est difficile pour un profane de comprendre qu'on puisse être complètement innocenté sur le plan pénal et qu'on puisse, pour d'autres motifs, être déclaré responsable de la mort de l'ourse", a déclaré à l'AFP Me Jean-Pierre Casadebaig, avocat du chasseur

Me François Ruffié, avocat de trois associations de protection de l'environnement, a affiché sa "grande satisfaction", lisant dans cette décision "un appel à la responsabilité individuelle" des chasseurs qui doivent "apprendre à s'autoréguler".

"Rien ne remplacera l'ourse qui a disparu", a-t-il dit à l'AFP, mais "le délit de destruction d'espèce protégée est constitué".

M. Marquèze n'écopera "d'aucune sanction mais il a commis un délit, pour nous, c'est essentiel", a-t-il dit

"Il faut que les chasseurs évoluent dans leur comportement, collectivement mais surtout individuellement", a ajouté l'avocat, estimant l'arrêt de la cour d'appel "porteur d'avenir pour préserver la chasse elle-même mais aussi pour les autres espèces qui restent", comme le loup et le lynx.

La mort de l'animal, en novembre 2004, avait provoqué une vague d'indignation en France, incitant le gouvernement à mettre en place un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" dans les Pyrénées avec l'introduction de plantigrades slovènes. Ce plan avait été vivement contesté par les éleveurs de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées.


chv/gr/DS

ce type merite la peine de mort pour son crime