Des vies vont être épargnées

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REACH a été voté : des vies vont être épargnées
Janvier 2007

Le projet de loi européenne REACH, relatif à l’enregistrement, l’évaluation
et l’autorisation des produits chimiques a été voté et rentrera en
application en juin 2007. Il prévoit notamment d’en tester la toxicité en
favorisant les méthodes substitutives, ce qui va permettre d’épargner des
milliers d’animaux de laboratoire…
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Le protocole

Une agence centrale aura à sa charge l’enregistrement des substances
chimiques produites ou importée en Europe à plus d’une tonne par an. Des
experts devront alors en évaluer les risques. Parmi elles, les substances
dites «extrêmement préoccupantes» dont la production ne peut-être sécurisée
devront être identifiées et progressivement éliminées. Il s’agit des
substances cancérigènes, mutagènes, toxiques, à la biodégradabilité limitée
ou inexistante, et bio-accumulatrices (qui s’accumulent dans les organismes
vivants).

Des vies épargnées

Outre les avantages d’un tel projet en terme de sécurité pour l’homme et
pour l’environnement, cette loi est un grand pas vers la fin de
l’expérimentation animale. Elle prévoit notamment concernant les tests sur
les animaux qu'ils fassent l'objet d'une demande d'autorisation auprès de
l’Agence Européenne des produits chimiques. Cela permettra de centraliser
les données et d'éviter qu'une même substance soit testée plusieurs fois.
En outre, les méthodes alternatives validées par la Commission européenne
devront être choisies préférentiellement à celles utilisant des animaux. La
reconnaissance de la toxicogénomique comme méthode de substitution
recommandée constitue à ce titre une grande victoire pour One Voice.

Expérimentation et cosmétiques

REACH prévoyait initialement l'annulation de la directive européenne sur les
cosmétiques. Elle est finalement maintenue ce qui constitue pour nous une
autre grande victoire ! L'expérimentation animale dans ce cadre sera donc
bel et bien interdite à partir de 2009, à l'exception de 3 tests pour
lesquels une méthode alternative reste à développer. Le combat continue…

Petit rappel chronologique

Février 2001 : Livre Blanc sur la nouvelle stratégie européenne en matière
de substances chimiques, qui promeut le développement des méthodes
substitutives.
2000/2002 One Voice lance sa campagne avec une manifestation et une pétition
européenne, avec l’ECEAE (la coalition européenne).
2003 : Etude de la proposition de loi REACH.
2003 One Voice continue à informer le public et les politiques sur les
méthodes substitutives. Un sondage IPSOS/One Voice révèle que 55% des
Français sont favorables à l’interdiction des tests des produits chimiques
sur les animaux.
Avril 2005 : Une étude d’impact confirme la faisabilité de la mise en place
de REACH
2004/2005 One Voice, en partenariat avec Antidote Europe, finance une étude
sur la toxicogénomique (test de toxicité sans recours à l’animal) dont les
résultats sont envoyés aux députés, sénateurs et eurodéputés avant le vote.
Il y sera fait référence lors de la première lecture.
Novembre 2005 : La proposition de loi a été étudiée, modifiée et adoptée en
première lecture par le Parlement et le Conseil de l’Europe, qui doivent
s’accorder sur sa version finale. De nouveaux amendements ont été apportés.
Ils feront l’objet de discussions en seconde lecture. Ils sont
particulièrement importants car ils concernent entre autre le soutien aux
méthodes substitutives et le partage des données existantes.
Septembre 2006 : Début de la seconde lecture. La commission environnement,
en charge du dossier, s’est réunie et, grâce à la coalition européenne, a
pris en compte tous les amendements en faveur des animaux. Une étape
cruciale a été franchie.
10 octobre 2006 : Vote de la Commission Européenne sur REACH. La plupart des
amendements apportés par le Parlement en première lecture l'année dernière
ont été conservés. L’article 13 a notamment été amendé pour inclure la
toxicogénomique dans les méthodes de substitution. C’est un pas grand pas
pour One Voice et Antidote Europe !

Extrait de l’article 13 modifié et voté en 2ème lecture par la Commission :

« Des informations sur les propriétés intrinsèques des substances, en
particulier sur leur toxicité pour l'espèce humaine, sont autant que
possible produites par d'autres moyens que des essais sur des vertébrés,
notamment par le recours à des modèles de relations qualitatives ou
quantitatives structure/activité ou par l'exploitation de données sur des
substances structurellement proches (regroupement ou références croisées),
pour autant que les conditions énoncées à l'annexe XI soient respectées, ou
par la toxicogénomique. […] »