Lota "Inteperpelle les Autor. Ministérielles du Québec

Sujet: Le Ministre de l'Agriculture Québécoi nous répond! Aujourd’hui à 16:00

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Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir communiqué avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Nous avons transféré votre courriel à l’organisme ANIMA-Québec, responsable de la réglementation en matière de bien-être animal au Québec ainsi que du mandat d’inspection. La mission d'ANIMA-Québec est de prévenir la cruauté envers les animaux, de promouvoir leur protection, leur sécurité et leur bien-être. L'organisme concentre ses efforts sur l'éducation et l'information auprès des propriétaires et gardiens d'animaux de compagnie et il procède aux enregistrements des lieux d'élevage.



Il est important de dénoncer ces endroits inadéquats en fournissant le plus de renseignements possibles vérifiés pour guider les priorités d’inspection. Les citoyennes et citoyens ne doivent pas hésiter à signaler les cas de mauvais traitements envers les chiens et les chats auprès de l'organisme ANIMA-Québec aux coordonnées suivantes:



1965, Rue de Bergerville

Québec (Québec) G1S 1J7
(418) 688-1771; (866) 321-1771
(418) 688-1770
info@animaquebec.com
http://www.animaquebec.com



Les cas sévères, soit ceux de cruauté, peuvent également relever du Code criminel, qui se trouve sous juridiction fédérale.



Au revoir,


Danielle Cyr-Caux
Préposée aux renseignements
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Direction des communications
200, Chemin Ste-Foy, 1er étage
Québec, QC G1R 4X6
Téléphone : 418 380-2110


-----------------------------------------------------------------------Questions et commentaires de Lota

Monsieur le Premier Ministre Haper, Nous faisons partie de plusieurs associations de protection des animaux et nous vous demandons de bien vouloir intervenir pour ces pauvres animaux détenus dans des conditions inacceptables dans les usines à chiots du Québec. Vous devez absolument fermer définitivement ces usines à chiots, la communauté internationale est émue par cette situation qui n’est pas acceptable dans un pays démocratique et moderne tel que le Canada. Nous tenons à vous informer que de nombreuses associations de protection animale de la Communauté Européenne et au-delà, soutiennent pleinement les associations sur le terrain au Québec tel que la Milice Animale du Québec qui combattent depuis plusieurs années afin que ce scandale cesse enfin. Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’assurance de nos sentiments distingués.
Georges LAURENT Administrateur « Lota Animal Mon Ami » https://lota029.1fr1.net
Responsable Service d’inspection « Farm Sanctuary V.G. (Belgique) Georges VOOL Gestionnaire centre de revalidation pour la faune sauvage

De : Ministerial Correspondence Unit <MCU@JUSTICE.GC.CA>
Envoyé : mercredi 11 avril 2007 16:35:01
À : <laurent_georges@msn.com>
Objet : Correspondance du ministre de la Justice Canada

| | | Boîte de réception


Monsieur Georges Laurent

Monsieur,

Le Cabinet du Premier ministre m'a fait parvenir une copie de votre lettre
concernant les dispositions du Code criminel ayant trait à la cruauté envers les
animaux.

Le projet de loi S-213, la Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les
animaux), a été déposé au Sénat par l'honorable John Bryden le 26 avril 2006.
S'il est adopté par le Parlement, ce projet de loi augmentera à cinq ans les
peines maximales pour les infractions déjà existantes en matière de cruauté
envers les animaux. De plus, il conférera au juge le pouvoir discrétionnaire
d'ordonner, dans le cadre d'une sentence, qu'il soit interdit à une personne
trouvée coupable de cruauté envers les animaux d'être propriétaire d'un animal
ou d'habiter un lieu où il s'en trouve un, et ce, pour la durée d'application
jugée appropriée. Présentement, de telles interdictions ont une durée
d'application maximale de deux ans.

Le projet de loi S-213 améliore les dispositions législatives déjà en place et
fournit une protection supplémentaire pour tous les animaux.

Dans votre lettre vous soulevez la question des usines à chiots. Si les animaux
dans les usines à chiots font l'objet de cruauté intentionnelle ou de négligence
volontaire, alors, les personnes responsables peuvent être poursuivies pour de
telles infractions. À cet égard, il serait peut-être utile que vous sachiez que,
bien que le Parlement du Canada puisse légiférer en matière de droit pénal,
l'administration de la justice, y compris la poursuite des violations visées par
le Code criminel, incombe aux gouvernements provinciaux. Ainsi, à ce sujet et si
ce n'est déjà fait, vous pouvez écrire au procureur général du Québec, de qui
relève l'administration de la justice dans votre province. Son bureau est situé
à l'adresse suivante : Édifice Louis-Philippe-Pigeon, 1200, route de l'Église,
9e étage, Sainte-Foy (Québec) G1V 4M1. Vous pouvez également le joindre par
courriel à l'adresse suivante : ministre@justice.gouv.qc.ca.

J'apprécie le fait d'avoir été informé de vos commentaires et vous prie
d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

L'honorable Rob Nicholson






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