je ne suis pas juriste, mais je me demande dans quelle mesure cette proposition est bien?
http://www.christinedefraigne.be/
Pour la modification du statut juridique des animaux (posté le 4 octobre 2011) Fin septembre 2011, j’ai déposé une proposition de loi en vue de reconnaître à l’animal le caractère d’être vivant et sensible dans le code civil.
Avec cette proposition, je souhaite que l’animal ne soit plus considéré comme une chose, mais comme un «être vivant sensible, capable de ressentir la douleur et d’éprouver des émotions».
Cliquez ici pour accéder à l’article de la DH ce 4 octobre 2011
Cliquez ici pour accéder à ma proposition de loi